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Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — 8dde69a4-cd67-45b0-95e7-27f388776835
Début de validité
20 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048429723/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048429723/article-23/versions/8dde69a4-cd67-45b0-95e7-27f388776835/
Sommaire du texte

Les fonctionnaires peuvent bénéficier, en vue d'étendre ou de parfaire leur formation personnelle :
1° Du congé de formation professionnelle, pour une durée maximale de trois ans sur l'ensemble de la carrière, portée à cinq ans au profit du fonctionnaire appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article 40-2 du décret du 3 avril 2015 susvisé, et dans la limite des crédits prévus à cet effet ;
2° D'une mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40-2

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