Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d39d959-1a40-4457-bcbe-4537667bb2f3
- Début de validité
- 22 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048438422/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048438422/article-19/versions/1d39d959-1a40-4457-bcbe-4537667bb2f3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du 4° de l'article 6 du décret du 5 avril 2013 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 10 du présent décret, entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des représentants élus du personnel au conseil d'administration.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 - art. 6