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  3. Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
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  5. Article 18

Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 novembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b88112d5-0fed-46f4-bf75-a4e828a6fa45
Début de validité
22 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048438420/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048438420/article-18/versions/b88112d5-0fed-46f4-bf75-a4e828a6fa45/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D211-13-1, Art. D759-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 1963
Art. Annexe
- Arrêté du 4 novembre 2009
Art. 26
- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1
- Arrêté du 19 avril 2010
Art. 1
- Arrêté du 28 mars 2013
Art. Annexe 1
- Arrêté du 1er juillet 2013
Art. null
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. null
- Arrêté du 28 janvier 2019
Art. null
- Arrêté du 30 août 2019
Art. 6
- Arrêté du 23 juillet 2020
Art. 1, Art. 7
- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1
- Arrêté du 30 mai 2022
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 2 juin 2022
Art. 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 5
- Arrêté du 5 octobre 2022
Art. Annexe 1
- Arrêté du 29 août 2023
Art. null
- Arrêté du 4 novembre 2009
- Arrêté du 28 mars 2013
- Arrêté du 30 août 2019
- Arrêté du 23 juillet 2020
- Arrêté du 23 décembre 2020
- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
Art. 19
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
Art. 29, Art. 31
- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
- Arrêté du 28 octobre 1963
- Arrêté du 4 novembre 2009
- Arrêté du 9 avril 2010
- Arrêté du 19 avril 2010
- Arrêté du 28 mars 2013
- Arrêté du 1er juillet 2013
- Arrêté du 5 juillet 2017
- Arrêté du 28 janvier 2019
- Arrêté du 30 août 2019
- Arrêté du 23 juillet 2020
- Arrêté du 23 décembre 2020
- Arrêté du 30 mai 2022
- Arrêté du 2 juin 2022
- Arrêté du 5 octobre 2022
- Arrêté du 29 août 2023
- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002


II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 novembre 2023 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 22 octobre 2026 à 18h59Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 19 →

Sources créatrices et modificatrices

51 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 1963 - art. Annexe (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 29 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 31 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2009 - art. 26 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2010 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2010 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2013 - art. Annexe 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2013 - art. (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2017 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2019 - art. (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2022 - art. Annexe 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2022 - art. Annexe 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2022 - art. 6 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2022 - art. Annexe 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2022 - art. Annexe 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2022 - art. Annexe 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2023 - art. (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D211-13-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D759-8 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D211-13-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D211-13-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-13-1
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2026 à 22h37
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59
Identifiant de l’import Jurisfac
a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Archive
LEGI_20260730-222818.tar.gz ↗
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