Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b88112d5-0fed-46f4-bf75-a4e828a6fa45
- Début de validité
- 22 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048438420/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048438420/article-18/versions/b88112d5-0fed-46f4-bf75-a4e828a6fa45/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D211-13-1, Art. D759-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 1963Art. Annexe
- Arrêté du 4 novembre 2009Art. 26
- Arrêté du 9 avril 2010Art. 1
- Arrêté du 19 avril 2010Art. 1
- Arrêté du 28 mars 2013Art. Annexe 1
- Arrêté du 1er juillet 2013Art. null
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. null
- Arrêté du 28 janvier 2019Art. null
- Arrêté du 30 août 2019Art. 6
- Arrêté du 23 juillet 2020Art. 1, Art. 7
- Arrêté du 23 décembre 2020Art. 1
- Arrêté du 30 mai 2022Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 2 juin 2022Art. 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 5
- Arrêté du 5 octobre 2022Art. Annexe 1
- Arrêté du 29 août 2023Art. null
- Arrêté du 4 novembre 2009- Arrêté du 28 mars 2013- Arrêté du 30 août 2019- Arrêté du 23 juillet 2020- Arrêté du 23 décembre 2020- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002Art. 19- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002Art. 29, Art. 31- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002- Arrêté du 28 octobre 1963- Arrêté du 4 novembre 2009- Arrêté du 9 avril 2010- Arrêté du 19 avril 2010- Arrêté du 28 mars 2013- Arrêté du 1er juillet 2013- Arrêté du 5 juillet 2017- Arrêté du 28 janvier 2019- Arrêté du 30 août 2019- Arrêté du 23 juillet 2020- Arrêté du 23 décembre 2020- Arrêté du 30 mai 2022- Arrêté du 2 juin 2022- Arrêté du 5 octobre 2022- Arrêté du 29 août 2023- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 1963 - art. Annexe (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 31 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2009 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2013 - art. Annexe 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2013 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2017 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2019 - art. (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2022 - art. Annexe 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2022 - art. Annexe 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2022 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2022 - art. Annexe 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2022 - art. Annexe 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2022 - art. Annexe 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2023 - art. (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D211-13-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D759-8 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D211-13-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D211-13-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-13-1