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  3. Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien
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Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 novembre 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9350fe38-7698-473b-88e0-f792eb3ca0f3
Début de validité
22 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048439721/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048439721/article-16/versions/9350fe38-7698-473b-88e0-f792eb3ca0f3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention du diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention du diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Les établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de comédien organisent des sessions d'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience.
Le dossier de recevabilité des acquis de l'expérience, constitué du formulaire CERFA correspondant et des pièces nécessaires à l'instruction de la demande, est déposé par le candidat auprès de l'établissement organisateur. Celui-ci est chargé de l'instruction des dossiers de recevabilité de validation des acquis de l'expérience et de l'organisation des jurys de validation.
L'établissement dispose d'un délai de deux mois pour examiner la recevabilité de la demande et notifier sa décision au candidat. A l'issue de ce délai, lorsque la demande est déclarée recevable, un certificat de recevabilité est délivré au candidat. Les décisions de rejet doivent être motivées.
Le candidat en possession d'un certificat de recevabilité transmet à l'établissement un dossier de validation des acquis. L'établissement propose un accompagnement au candidat pour la préparation de ce dossier.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 novembre 2023 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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