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  3. Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien
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Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 novembre 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7aabd446-e93a-4df5-91c3-4af3d164d372
Début de validité
22 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048439724/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048439724/article-17/versions/7aabd446-e93a-4df5-91c3-4af3d164d372/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention du diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention du diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme national supérieur professionnel de comédien par cette voie est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :
1° Un représentant des employeurs du secteur professionnel concerné ;
2° Un représentant des organisations syndicales de salariés du secteur professionnel concerné ;
3° Un enseignant ou responsable pédagogique ou directeur des études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en théâtre ;
4° Une personnalité qualifiée du domaine du théâtre.
L'un des membres du jury doit avoir une activité dans le domaine universitaire.
La voix du président est prépondérante.
Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs spécialisés, issus du secteur professionnel concerné, qui ont voix consultative.
La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 novembre 2023 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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