Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3014e97-695f-4a2b-8d0c-e3122cf92b89
- Début de validité
- 22 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048439719/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048439719/article-15/versions/b3014e97-695f-4a2b-8d0c-e3122cf92b89/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme national supérieur professionnel de comédien peut être délivré en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec le métier de comédien défini par les référentiels figurant en annexe. La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation. La durée totale d'activité cumulée exigée est d'au moins une année pouvant être justifiée par un minimum de 507 heures ou 43 cachets sur cette durée. Le directeur de l'établissement décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience et notifie sa décision aux candidats.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5