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  3. Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien
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  5. Article 15

Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 novembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b3014e97-695f-4a2b-8d0c-e3122cf92b89
Début de validité
22 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048439719/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048439719/article-15/versions/b3014e97-695f-4a2b-8d0c-e3122cf92b89/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention du diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention du diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
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Texte


Le diplôme national supérieur professionnel de comédien peut être délivré en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec le métier de comédien défini par les référentiels figurant en annexe. La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation. La durée totale d'activité cumulée exigée est d'au moins une année pouvant être justifiée par un minimum de 507 heures ou 43 cachets sur cette durée. Le directeur de l'établissement décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience et notifie sa décision aux candidats.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 novembre 2023 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 16 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-5

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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