Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1589242-8f6e-42c8-adba-c7d3e93f3a6e
- Début de validité
- 22 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048439776/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048439776/article-4/versions/d1589242-8f6e-42c8-adba-c7d3e93f3a6e/
Sommaire du texte
Texte
La voie " licence " comporte un examen du dossier et des épreuves orales d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe VI du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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