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  3. Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 septembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1671eb08-b019-4dae-8a09-08f27ec661e2
Début de validité
8 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050190620/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050190620/article-9/versions/1671eb08-b019-4dae-8a09-08f27ec661e2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 7
    8. Article 6
    9. Article 7
    10. Article 8
    11. Article 9
    12. Article 11
    13. Article 10
    14. Article 11
    15. Article 12
    16. Article 13
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 7
    8. Article 6
    9. Article 7
    10. Article 8
    11. Article 9
    12. Article 11
    13. Article 10
    14. Article 11
    15. Article 12
    16. Article 13
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Nul ne peut faire acte de candidature, une même année, à plus d'une voie de concours commun pour les voies prévues aux 1°, 2° et 7° de l'article 1er.

Il est autorisé de cumuler la même année les candidatures entre les voies respectivement mentionnées aux 3° et 6°, ou 4° et 6°, ou 5° et 6° de l'article 1er, dès lors que les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté sont remplies pour chacune des voies présentées.

Par exception, conformément à l'article D. 812-67 du code rural et de la pêche maritime, les étudiants des " classes agro véto post BTSA et BTS " ne sont pas autorisés à présenter les différentes voies du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 novembre 2023 Version 9 — MODIFIE
  2. 8 septembre 2024 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2024 - art. 1

Citations

  • CITATION Code rural - art. D812-67
  • CITATION Code du travail - art. L6222-1
  • CITATION Code du travail - art. L6222-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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