Arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture - Article Annexe

ADMINISTRATIONS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS

OBSERVATIONS

Administration centrale

Depuis le 1er janvier 1960

Services déconcentrés

Unités pédagogiques d'architecture ayant relevé ou relevant de l'Etat

Etablissements d'enseignement suivants :

Conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon

Conservatoire national d'art dramatique

Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges

Ecole nationale d'art décoratif de Nice

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Depuis le 1er octobre 1946

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Ecoles nationales supérieures d'architecture

Unités pédagogiques d'architecture n° 1 et n° 4 à Paris

Unité pédagogique d'architecture de Bordeaux

Unité pédagogique d'architecture de Lille

Unité pédagogique d'architecture de Marseille

Ecole nationale d'art de Cergy-Pontoise

Etablissements publics suivants :

Centre national du cinéma et de l'image animée

Centre national du livre

Réunion des musées nationaux

A l'exception des services accomplis avant le 15 mai 1981 à la régie intéressée des services commerciaux et techniques de cet établissement (arrêté du 22 janvier 1931)

Jusqu'au 31 décembre 1990

Centre des monuments nationaux

Centre Beaubourg

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Musée d'Orsay

Bibliothèque publique d'information

Centre national des arts plastiques

Etablissement public du Grand Louvre

Bibliothèque nationale de France

Etablissement public du musée du Louvre

Musée Jean-Jacques-Henner

Musée Gustave-Moreau

Etablissement public du musée Rodin

A compter du 1er janvier 1991

Académie de France à Rome

Ecole du Louvre

Ecole nationale supérieure de la photographie

Etablissement public de l'Opéra Bastille

Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique

Etablissement public du centre des conférences internationales de Paris

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Etablissement public du musée des Arts asiatiques Guimet

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau

Etablissement public du musée national Picasso-Paris

Etablissement public du parc de la Villette

Institut national d'histoire de l'art

Institut national de recherches archéologiques préventives

Institut national du patrimoine

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Organismes

Centre artistique des rencontres internationales