Décret n° 2023-1092 du 24 novembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82b3dab4-0ed6-45d3-9a0e-e677a9f70bc8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048461726/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048461726/article-2/versions/82b3dab4-0ed6-45d3-9a0e-e677a9f70bc8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999Art. 5, Art. 20, Art. 24, Art. 28, Art. 37, Art. 42
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 28 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 37 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 42 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 5 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-36 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-36