Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44ff2b49-e43d-4cdf-a515-a7f1bfb40c53
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048474825/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048474825/article-2/versions/44ff2b49-e43d-4cdf-a515-a7f1bfb40c53/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R593-62-3, Art. R593-62-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R593-62-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R593-62-4