Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8d94326-ccb6-423f-8885-7ab65d911235
- Début de validité
- 30 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048474983/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048474983/article-2/versions/b8d94326-ccb6-423f-8885-7ab65d911235/
Sommaire du texte
Texte
Le tronc commun de formation est un parcours d'acquisition de connaissances et compétences, composé de modules thématiques portant sur des sujets relatifs à l'action publique et d'intérêt commun pour les cadres supérieurs du service public ainsi que d'un temps d'échange et de rencontres entre les élèves des écoles mentionnées à l'article 1er.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.