Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42ab835f-a634-4f62-bb14-76c8e80edff4
- Début de validité
- 30 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048474984/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048474984/article-3/versions/42ab835f-a634-4f62-bb14-76c8e80edff4/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut national du service public assure le pilotage, la coordination et l'animation du réseau des écoles concernées par le tronc commun de formation mentionnées à l'annexe 1.
Les écoles et organismes mentionnés à l'annexe 1 assurent la mise en œuvre des modules thématiques au sein des programmes de formation initiale.
L'Institut national du service public détermine, en lien avec l'instance mentionnée à l'article 5, les thématiques du tronc commun de formation et coordonne, avec les écoles conceptrices d'enseignements thématiques, l'amélioration continue desdits enseignements en s'assurant de la cohérence de l'ensemble. Il assure le pilotage du temps de partage et d'échange entre les élèves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.