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Code de l'énergie - Article R341-12-3

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Version
Mise à jour en retard — b7215b34-e6a0-4b57-ad4f-49b36eb1f0b7
Début de validité
30 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048475271/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048475271/article-r341-12-3/versions/b7215b34-e6a0-4b57-ad4f-49b36eb1f0b7/
Sommaire du texte

Un groupement constitué au sein d'une plateforme industrielle qui souhaite faire bénéficier ses sites de la réduction prévue à l'article L. 341-4-2 accompagne sa demande de l'accord de groupement prévu à l'article L. 351-1, signé par l'ensemble de ses membres.

Un même site ne peut cumuler une demande de réduction à titre individuel et une demande au titre du groupement dont il est membre.

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  1. Version R341-12-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Citations

  • CITATION Code de l'énergie - art. L341-4-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'énergie - art. L351-1 — Cible absente ou non résolue

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