Décret n° 2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) aux plateformes industrielles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bce4869-203f-4e15-8a3f-34697f665043
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048474943/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048474943/article-1/versions/6bce4869-203f-4e15-8a3f-34697f665043/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux plateformes industrielles, Art. R341-12-2, Art. R341-12-3, Art. R341-12-4, Art. R341-12-5, Art. R341-12-6, Art. R341-12-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D341-8-1, Art. D341-9, Art. Annexe article D341-9, Art. D341-9-1, Art. D341-9-2, Art. D341-9-3, Art. D341-10, Art. D341-11, Art. D341-11-1, Art. D341-12, Art. D341-12-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Dispositions propres aux plate... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R341-12-2 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R341-12-3 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R341-12-4 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. R341-12-5 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R341-12-6 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R341-12-7 (V)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L515-48 — Cible absente ou non résolue
Autres relations
- DEPLACE Code de l'énergie - art. Annexe article D341-9 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D341-10 (M)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D341-11 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D341-11-1 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D341-12 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D341-12-1 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D341-8-1 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D341-9 (M)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D341-9-1 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D341-9-2 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D341-9-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R341-12-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R341-12-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R341-12-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R341-12-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R341-12-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R341-12-7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-48
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D341-9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D341-11-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D341-8-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article D341-9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D341-9-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D341-9-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D341-9-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D341-10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D341-11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D341-12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D341-12-1