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  3. Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
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Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 18ff7233-8334-4579-972e-b7e54ac8a239
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048486106/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048486106/article-1/versions/18ff7233-8334-4579-972e-b7e54ac8a239/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. Annexe II-1 (art. A212-1) (M)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D123-13
  • CITATION Code du sport. - art. L322-7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-1 (art. A212-1)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D123-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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