Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 728f9c82-55c8-4aa5-abf5-9d96b9bf9dbc
- Début de validité
- 2 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048496495/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048496495/article-16/versions/728f9c82-55c8-4aa5-abf5-9d96b9bf9dbc/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de théâtre doivent organiser des sessions d'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience.
Le livret de demande de validation des acquis de l'expérience, constitué du document CERFA correspondant et des pièces nécessaires à l'examen de la demande, est déposé par le candidat auprès de l'établissement organisateur. Celui-ci est chargé de l'instruction des dossiers de demande de validation des acquis de l'expérience et de l'organisation des jurys de validation.
Le candidat en possession d'un certificat de recevabilité transmet à l'établissement un dossier de demande de validation des acquis. L'établissement peut proposer un accompagnement au candidat pour la préparation de ce dossier.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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