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Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e29257c3-0e3a-4934-b597-eec3d7e0a4e2
Début de validité
2 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048496497/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048496497/article-17/versions/e29257c3-0e3a-4934-b597-eec3d7e0a4e2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'état de professeur de théâtre Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre à l'issue d'une formation Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'état de professeur de théâtre Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre à l'issue d'une formation Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de théâtre chargé de se prononcer sur les demandes de validation des acquis de l'expérience est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer ce diplôme, ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :
1° Un professeur titulaire du diplôme d'Etat de professeur de théâtre ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique, ou un professeur appartenant au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique en fonction dans un conservatoire classé ;
2° Un maire, ou un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale, ou un élu d'une collectivité territoriale dans le ressort de laquelle se situe un conservatoire classé par l'Etat, ou leur représentant qu'ils désignent ;
3° Un comédien ou un metteur en scène en activité.
La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de théâtre.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 décembre 2023 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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