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Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 décembre 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7080afac-b85b-433b-b96e-381d57078aa7
Début de validité
2 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048496499/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048496499/article-18/versions/7080afac-b85b-433b-b96e-381d57078aa7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'état de professeur de théâtre Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre à l'issue d'une formation Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'état de professeur de théâtre Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre à l'issue d'une formation Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de théâtre peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe III au présent arrêté.
Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.
A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation.
Il délivre une attestation précisant les unités d'enseignement et modules obtenus, ainsi que les crédits européens correspondants.
Les candidats peuvent solliciter une admission en formation continue pour obtenir par cette voie les unités d'enseignement et modules non validés, dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
Ils peuvent, à la suite de cette formation soit présenter à nouveau leur dossier devant le jury de validation des acquis de l'expérience, soit solliciter une validation des unités d'enseignement et modules en application des dispositions de l'article 10 du présent arrêté.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 décembre 2023 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-9

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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