Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7080afac-b85b-433b-b96e-381d57078aa7
- Début de validité
- 2 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048496499/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048496499/article-18/versions/7080afac-b85b-433b-b96e-381d57078aa7/
Sommaire du texte
Texte
Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de théâtre peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe III au présent arrêté.
Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.
A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation.
Il délivre une attestation précisant les unités d'enseignement et modules obtenus, ainsi que les crédits européens correspondants.
Les candidats peuvent solliciter une admission en formation continue pour obtenir par cette voie les unités d'enseignement et modules non validés, dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
Ils peuvent, à la suite de cette formation soit présenter à nouveau leur dossier devant le jury de validation des acquis de l'expérience, soit solliciter une validation des unités d'enseignement et modules en application des dispositions de l'article 10 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9