Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - Article 54

Constituent également des emplois de direction au sens du présent décret les emplois suivants :

1° Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale relevant du décret du 20 octobre 2016 susvisé ;

2° Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel relevant du décret du 18 novembre 2015 susvisé ;

3° Emplois de direction de la direction générale des douanes et des droits indirects relevant du décret du 26 avril 2012 susvisé ;

4° Emplois de chef de service, d'expert de haut niveau et de directeur de projet relevant du décret du 29 juillet 2009 susvisé ;

5° (Abrogé) ;

6° Emplois de direction du ministère de la justice relevant du décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice.