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Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — da234143-2a17-459a-be6d-051bb22627ad
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048494834/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048494834/article-24/versions/da234143-2a17-459a-be6d-051bb22627ad/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Emplois du groupe I Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Emplois du groupe II Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Emplois du groupe III Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Emplois du groupe IV Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Emplois du groupe V Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 27
    10. Article 28
    11. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Emplois du groupe I Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Emplois du groupe II Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Emplois du groupe III Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Emplois du groupe IV Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Emplois du groupe V Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 27
    10. Article 28
    11. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 54

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 54 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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