Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be89ea4c-ae15-4d61-8f20-6de8e196dbee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 novembre 2025 à 21h30
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 00h56 — cce0af20-c579-409d-9077-4cea97aee91f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048503432/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048503432/article-1/versions/be89ea4c-ae15-4d61-8f20-6de8e196dbee/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 3 : Projets contribuant au réseau transeuropéen de transport , Art. D1511-17, Art. D1511-18, Art. D1511-19, Art. D1511-20, Art. D1511-21, Art. D1511-22
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
77 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des transports - Section 3 : Projets contribuant au réseau trans... (V)
- CREE Code des transports - art. D1511-17 (V)
- CREE Code des transports - art. D1511-18 (V)
- CREE Code des transports - art. D1511-19 (V)
- CREE Code des transports - art. D1511-20 (V)
- CREE Code des transports - art. D1511-21 (M)
- CREE Code des transports - art. D1511-22 (V)
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L300-6
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L421-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L122-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L126-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L181-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L181-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - art. L121-1
- CITATION Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - art. L132-1
- CITATION Code du patrimoine
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L126-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L126-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L126-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L126-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L300-6