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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
  4. Titre II : Accès à la profession d'avocat
  5. Chapitre Ier : La formation professionnelle
  6. Section I : Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
  7. Sous-section 3 : Contenu de la formation.
  8. Article 58

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 58

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2025

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Version
Mise à jour en retard — 3ba032f8-2759-46d9-a716-e3bc16acd794
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048507154/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048507154/article-58/versions/3ba032f8-2759-46d9-a716-e3bc16acd794/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : L'organisation et l'administration des barreaux Consulter cette section

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  2. Titre II : Accès à la profession d'avocat Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : La formation professionnelle Consulter cette section
      1. Section I : Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Organisation. Consulter cette section

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        2. Sous-section 2 : Conditions d'accès. Consulter cette section

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        3. Sous-section 3 : Contenu de la formation. Consulter cette section
          1. Article 56
          2. Article 57
          3. Article 58
          4. Article 58-1
          5. Article 59
          6. Article 60
          7. Article 61
        4. Sous-section 4 : Statut de l'élève du centre régional de formation professionnelle. Consulter cette section

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      2. Section II : Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Consulter cette section

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      3. Section III : Le stage des avocats ayant acquis leur titre professionnel à l'étranger Consulter cette section

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      4. Section IV : La formation continue Consulter cette section

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      5. Section V : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Le tableau Consulter cette section

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  3. Titre III : L'exercice de la profession d'avocat Consulter cette section

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  4. Titre IV : La discipline Consulter cette section

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  5. Titre V : L'exercice de la profession d'avocat, sous leur titre professionnel d'origine, par les ressortissants des états membres de l'Union européenne, des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen et de la Confédération suisse. Consulter cette section

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  6. Titre V bis : Dispositions relatives à l'accès partiel à la profession d'avocat en France par les ressortissants des états membres de l'union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre état membre Consulter cette section

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  7. Titre V ter : Dispositions relatives à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'états non membres de l'union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui Consulter cette section

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  8. Titre VI : L'assurance, la garantie financière, les règlements pécuniaires et la comptabilité des avocats Consulter cette section

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  9. Titre VII : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  10. Titre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  11. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  12. Article 285
  13. Article 286
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : L'organisation et l'administration des barreaux Consulter cette section

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  2. Titre II : Accès à la profession d'avocat Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : La formation professionnelle Consulter cette section
      1. Section I : Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Organisation. Consulter cette section

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        2. Sous-section 2 : Conditions d'accès. Consulter cette section

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        3. Sous-section 3 : Contenu de la formation. Consulter cette section
          1. Article 56
          2. Article 57
          3. Article 58
          4. Article 58-1
          5. Article 59
          6. Article 60
          7. Article 61
        4. Sous-section 4 : Statut de l'élève du centre régional de formation professionnelle. Consulter cette section

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      2. Section II : Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Consulter cette section

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      3. Section III : Le stage des avocats ayant acquis leur titre professionnel à l'étranger Consulter cette section

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      4. Section IV : La formation continue Consulter cette section

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      5. Section V : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Le tableau Consulter cette section

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  3. Titre III : L'exercice de la profession d'avocat Consulter cette section

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  4. Titre IV : La discipline Consulter cette section

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  5. Titre V : L'exercice de la profession d'avocat, sous leur titre professionnel d'origine, par les ressortissants des états membres de l'Union européenne, des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen et de la Confédération suisse. Consulter cette section

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  6. Titre V bis : Dispositions relatives à l'accès partiel à la profession d'avocat en France par les ressortissants des états membres de l'union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre état membre Consulter cette section

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  7. Titre V ter : Dispositions relatives à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'états non membres de l'union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui Consulter cette section

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  8. Titre VI : L'assurance, la garantie financière, les règlements pécuniaires et la comptabilité des avocats Consulter cette section

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  9. Titre VII : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  10. Titre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  11. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  12. Article 285
  13. Article 286
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Une deuxième période de formation, d'une durée de six mois, pouvant à titre exceptionnel être portée à huit mois, est consacrée à la réalisation du projet pédagogique individuel de l'élève avocat, selon des principes définis par le Conseil national des barreaux. Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier. Il consiste en un stage professionnel ou une formation. Ce stage ne peut pas être réalisé dans un cabinet d'avocat en France.

Une troisième période de formation, d'une durée de six mois, est consacrée à un stage auprès d'un avocat.

Notes

Conformément au 6° de l'article 285 du présent décret, dans sa rédaction issue de l'article 53 du décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023, ces dispositions s'appliquent aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1992 Version 58 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2005 Version 58 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 mai 2016 Version 58 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2025 Version 58 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  3. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  4. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 - art. 18

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2022 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2024 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
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