Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat - Article 3

L'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte les épreuves suivantes :
1° Un exercice oral de plaidoirie de vingt minutes environ (coefficient 1) comprenant un entretien avec le jury, après une préparation de deux heures, sur un dossier de droit civil, droit des affaires, droit social, droit pénal, droit administratif, droit européen ou droit fiscal, au choix du candidat. Ce dossier ne contient pas les écritures au soutien de la partie représentée par le candidat ;
2° Une épreuve orale de 40 minutes environ (coefficient 2) se déroulant en deux temps :

- un entretien de vingt minutes environ avec le jury, après une préparation de trente minutes, sur un sujet à finalité pratique portant sur le statut, la déontologie des avocats et la réglementation professionnelle ;
- un entretien de vingt minutes environ avec le jury, à partir des deux rapports élaborés par le candidat sur les deux périodes de formation mentionnées à l'article 58 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, portant sur ses observations et réflexions relatives à l'exercice professionnel.

Le jury dispose des observations du maître de stage sur la qualité du travail de chaque candidat.
A cette fin, le maître de stage renseigne une grille détaillée établie par le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle.