Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d001ca3e-f3d3-4104-9eb5-d18c8d8369e0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048515274/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048515274/article-7/versions/d001ca3e-f3d3-4104-9eb5-d18c8d8369e0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 8, Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10