Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5526752f-0756-4eb6-acbf-6459b543e691
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048515272/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048515272/article-6/versions/5526752f-0756-4eb6-acbf-6459b543e691/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 17
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-19 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-19