Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27bbfa72-3624-4c3b-9c66-6dbebba93d61
- Début de validité
- 7 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048515276/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048515276/article-8/versions/27bbfa72-3624-4c3b-9c66-6dbebba93d61/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 du concours interne.
Les concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles, ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme en vertu des dispositions antérieures à la publication du présent décret et dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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