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Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires - Article 5

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Mise à jour en retard — 98fbab22-b41a-4d5c-ad72-dadba41a5fb6
Début de validité
7 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048515698/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048515698/article-5/versions/98fbab22-b41a-4d5c-ad72-dadba41a5fb6/
Sommaire du texte


En application de l'article R. 616-12 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité privée de protection des navires sont fixés comme suit :


THÈME
PARTIE
OBJECTIFS
pédagogiques généraux
OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques
DURÉE MINIMALE

Entraînements pratiques
Maniement et sécurité des armes
Maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes en service dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force
Savoir :
- les fondamentaux du tir : mesures de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmissions sécurisées), positions stables ;
- utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
- gérer un incident avec le recours aux armes ;
- tir en situation : présentation des risques inhérents aux navires, tir en position et en déplacement, à distance et au contact ;
- connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.
2 séances par an de 7 heures

Entraînement au tir
Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition semi-automatique : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 30 cartouches ;
Pour les agents susceptibles d'en porter dans le cadre de leur mission, savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition à canon lisse munie d'un dispositif de rechargement à pompe, : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 30 cartouches
4 séances par an de 1 heure

Pour les agent susceptibles d'utiliser cette arme dans le cadre de leur mission, savoir tirer avec une arme à feu de poing : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 30 cartouches.
4 séances par an d'1 heure

Notes


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  1. Version 5 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R616-12 — Cible absente ou non résolue

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