Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2618c6e8-ada7-46c5-8531-9d6829f978de
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048521947/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048521947/article-1/versions/2618c6e8-ada7-46c5-8531-9d6829f978de/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-297, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, Art. R543-300, Art. R543-302
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Dispositions relatives à la pr... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-297 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-300 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-302 (V)
Citations
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L1127-3
- CITATION Code des transports - art. L5141-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5142-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. R4000-1
- CITATION Code des transports - art. R5113-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-297
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-300
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-302
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5113-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4000-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4000-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1127-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1127-3