Décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1277a0d5-edee-460c-9fb7-8f3f0a77991a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048545322/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048545322/article-1/versions/1277a0d5-edee-460c-9fb7-8f3f0a77991a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-280 du 28 février 2022Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-280 du 28 février 2022 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION 5° du I de l'article 12-1 de la loi n° 84-54 du 26 janvier 1984 susvisée — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L451-11 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-11