Décret n° 2023-1176 du 12 décembre 2023 procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54e07812-032b-424c-8035-82923f4c8a60
- Début de validité
- 15 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048561947/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048561947/article-1/versions/54e07812-032b-424c-8035-82923f4c8a60/
Sommaire du texte
Texte
Les installations nucléaires de base n° 42 et n° 95, situées dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), sont réunies au sein d'une installation nucléaire de base unique, portant le n° 42-U.
Historique
Évolution juridique
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