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Décret n° 2023-1176 du 12 décembre 2023 procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) - Article 10

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Mise à jour en retard — d3c80031-fbbb-4b68-b44c-0ebff4f409a0
Début de validité
15 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048561959/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048561959/article-10/versions/d3c80031-fbbb-4b68-b44c-0ebff4f409a0/
Sommaire du texte


Le décret du 23 juin 1965 autorisant la création, par le Commissariat à l'énergie atomique, du réacteur expérimental « Éole » au centre d'études nucléaires de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône) et le décret n° 77-1072 du 21 septembre 1977 autorisant le transfert du réacteur « Minerve », exploité par le Commissariat à l'énergie atomique, du centre d'études nucléaires de Fontenay-aux-Roses (département des Hauts-de-Seine) au centre d'études nucléaires de Cadarache sont abrogés.

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