Arrêté du 6 décembre 2023 relatif au Bulletin officiel des armées - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 401709cc-bc9c-4d8e-8ca1-5a7e910268b8
- Début de validité
- 15 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048562087/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048562087/article-5/versions/401709cc-bc9c-4d8e-8ca1-5a7e910268b8/
Sommaire du texte
Texte
La directrice des affaires juridiques du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.