Arrêté du 6 décembre 2023 relatif au Bulletin officiel des armées - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — aeadecd5-8584-492a-bd37-e22b7eb812b6
- Début de validité
- 15 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048562089/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048562089/article-1/versions/aeadecd5-8584-492a-bd37-e22b7eb812b6/
Sommaire du texte
Texte
Le Bulletin officiel du ministère de la défense est intitulé « Bulletin officiel des armées ». La périodicité de ce bulletin est hebdomadaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.