Décret n° 2023-1193 du 15 décembre 2023 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de l'habitat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1acc889-5fa3-442b-a150-4f70db61aa30
- Début de validité
- 18 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048576821/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048576821/article-1/versions/d1acc889-5fa3-442b-a150-4f70db61aa30/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre Ier du titre VI du livre III de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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