Décret n° 2023-1193 du 15 décembre 2023 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de l'habitat - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45ab1290-15fb-40fb-a479-578b91d96572
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048576835/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048576835/article-8/versions/45ab1290-15fb-40fb-a479-578b91d96572/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D361-8, Art. D361-9, Art. D361-10, Art. D361-11, Art. D361-14, Art. D361-15, Art. D361-16, Art. D361-17, Art. D361-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-10 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-11 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-14 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-15 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-16 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-17 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-20 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-8 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D361-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D361-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D361-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D361-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D361-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D361-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D361-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D361-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D361-10