Décret n° 2023-1193 du 15 décembre 2023 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de l'habitat - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94279dbb-eaf5-40bf-b8f9-4e1708c1be5b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048576823/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048576823/article-2/versions/94279dbb-eaf5-40bf-b8f9-4e1708c1be5b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D361-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D361-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-3