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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
  4. Titre III : FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
  5. Article 16

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1) - Article 16

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6dd6ac98-00b7-4fc7-b30b-00275db2cdde
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048583021/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048583021/article-16/versions/6dd6ac98-00b7-4fc7-b30b-00275db2cdde/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
  4. Titre IV : GOUVERNANCE EN MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
  4. Titre IV : GOUVERNANCE EN MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L412-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L412-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L412-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 août 2025 à 21h14
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 01h00
Identifiant de l’import Jurisfac
56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
Archive
LEGI_20250827-210900.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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