Décret n° 2023-1201 du 18 décembre 2023 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au complément de libre choix du mode de garde - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ba32e8d-1bde-4483-b8c2-f65dd6177fc5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048583121/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048583121/article-1/versions/2ba32e8d-1bde-4483-b8c2-f65dd6177fc5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19-1
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L3231-2
- CITATION Code du travail - art. L5312-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-17
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-22
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-5
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3231-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-5