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Décret n° 2023-1201 du 18 décembre 2023 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au complément de libre choix du mode de garde - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2ba32e8d-1bde-4483-b8c2-f65dd6177fc5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048583121/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048583121/article-1/versions/2ba32e8d-1bde-4483-b8c2-f65dd6177fc5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 19-1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

55 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-1 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L3231-2
  • CITATION Code du travail - art. L5312-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-17
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-22
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-5
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3231-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-5
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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