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  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre II : Salaire et avantages divers
  7. Titre III : Détermination du salaire
  8. Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  9. Section 2 : Principes.
  10. Article L3231-2

Code du travail - Article L3231-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d5d3cabe-52a1-46c8-98cd-f4eea37e884e
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902832/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902832/article-l3231-2/versions/d5d3cabe-52a1-46c8-98cd-f4eea37e884e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Principes. Consulter cette section
              1. Article L3231-2
              2. Article L3231-3
            3. Section 3 : Modalités de fixation Consulter cette section

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            4. Section 4 : Minimum garanti. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section

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        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section

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        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Principes. Consulter cette section
              1. Article L3231-2
              2. Article L3231-3
            3. Section 3 : Modalités de fixation Consulter cette section

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            4. Section 4 : Minimum garanti. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section

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        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section

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        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles :

1° La garantie de leur pouvoir d'achat ;

2° Une participation au développement économique de la nation.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L3231-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 11h54Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  4. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
  5. Connue le 2 octobre 2026 à 00h47Correction des données source
  6. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
  7. Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source
  8. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
  9. Connue le 10 octobre 2026 à 18h00Correction des données source
  10. Connue le 11 octobre 2026 à 00h39Correction des données source
  11. Connue le 13 octobre 2026 à 19h45Correction des données source
  12. Connue le 13 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  13. Connue le 14 octobre 2026 à 05h14Correction des données source
  14. Connue le 16 octobre 2026 à 01h02Correction des données source
  15. Connue le 16 octobre 2026 à 01h32Correction des données source
  16. Connue le 18 octobre 2026 à 14h32Correction des données source
  17. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
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Article L3231-3 →

Sources créatrices et modificatrices

213 relations · page 1.

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-6 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 8 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 20-1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 17 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 3 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 17 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 22 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 30-9 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 2-2 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 - art. 4-2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013 - art. 35 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 56 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1388 du 30 octobre 2015 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 - art. 4 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-866 du 29 juin 2016 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-866 du 29 juin 2016 - art. 3 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 99 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2017 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 - art. 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 - art. 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-68 du 6 février 2018 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 88 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 53
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018 - art. 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018 - art. 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-632 du 24 juin 2019 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2020 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-659 du 25 avril 2022 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1311 du 12 octobre 2022 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2023 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2023 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2023 - art. 36 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1088 du 24 novembre 2023 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1201 du 18 décembre 2023 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1430 du 29 décembre 2023 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1065 du 26 novembre 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2026 (V)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D214-13 (VD)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
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Licence
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