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Code du travail - Article L6121-5

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Version
Mise à jour en retard — c548cec3-c16a-4f82-a9a0-e81c72435e5a
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048600514/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048600514/article-l6121-5/versions/c548cec3-c16a-4f82-a9a0-e81c72435e5a/
Sommaire du texte

Les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 informent l'opérateur France Travail ainsi que les missions locales et les Capemploi, dans des conditions fixées par décret, de l'entrée effective en formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi ou bénéficiant d'un accompagnement personnalisé au sein des structures mentionnées au présent article.

Notes

Conformément au V de l’article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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