Décret n° 2023-1213 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d5b8432-45d7-44c1-9cd5-cbdd6dee274b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048624029/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048624029/article-2/versions/2d5b8432-45d7-44c1-9cd5-cbdd6dee274b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L6511-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L6511-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L6521-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6511-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6521-1