Code des transports - Article L6511-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96aad37e-3921-4f1c-9fe0-f2108737e695
- Début de validité
- 1 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023077739/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023077739/article-l6511-1/versions/96aad37e-3921-4f1c-9fe0-f2108737e695/
Sommaire du texte
Texte
Le commandant, les pilotes, les mécaniciens et toute personne assurant la conduite d'un aéronef doivent être pourvus de titres aéronautiques et de qualifications dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Certains aéronefs monoplaces ou biplaces non motorisés, en raison de leurs caractéristiques particulières, notamment de masse et de vitesse, peuvent être pilotés sans titre aéronautique. Ces caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. L410-1 (VT), alinéa 1, titres des PNT, dernier alinéa, aéronefs exemptés
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-502 du 6 mai 2011 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 - art. 5 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 - art. 5 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1213 du 19 décembre 2023 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code des transports - art. R6511-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R6511-3 (V)
- CITATION Code des transports - art. R6521-6 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. R4624-10 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L410-1
Création et codification
- CREATION Article Annexe