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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
  4. Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services
  5. Section 2 : Autres impositions
  6. Article 18

Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — 6b754a1e-afcd-4f2e-9eca-c91cd2c5fc92
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048624928/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048624928/article-18/versions/6b754a1e-afcd-4f2e-9eca-c91cd2c5fc92/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance portant création de ce code Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services Consulter cette section
    1. Section 1 : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien du théâtre privé Consulter cette section

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    2. Section 2 : Autres impositions Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
      6. Article 22
      7. Article 23
      8. Article 24
  3. Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance portant création de ce code Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services Consulter cette section
    1. Section 1 : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien du théâtre privé Consulter cette section

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    2. Section 2 : Autres impositions Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
      6. Article 22
      7. Article 23
      8. Article 24
  3. Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - Section 6 : Transport maritime de passagers à d... (VD)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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