Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 771f8d04-f3e8-4cee-9fc5-4c4b5d0e8243
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048624934/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048624934/article-21/versions/771f8d04-f3e8-4cee-9fc5-4c4b5d0e8243/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L112-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L112-11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT, Sct. Chapitre unique, Sct. Section unique : Financements affectés à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive, Art. L411-1, Art. L411-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du sport. - Chapitre unique (VT)
- ABROGE Code du sport. - Section unique : Financements affectés à l'Agen... (VT)
- ABROGE Code du sport. - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT (VT)
- ABROGE Code du sport. - art. L411-1 (VT)
- ABROGE Code du sport. - art. L411-2 (VT)
- MODIFIE Code du sport. - art. L112-11 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L112-11-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L112-11