Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - Article 23

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 722e408f-b17f-4367-8263-f32377b24c43
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048624938/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048624938/article-23/versions/722e408f-b17f-4367-8263-f32377b24c43/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance portant création de ce code
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services
Consulter cette section
1. Section 1 : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien du théâtre privé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : Autres impositions
  Consulter cette section
Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance portant création de ce code
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services
Consulter cette section
1. Section 1 : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien du théâtre privé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : Autres impositions
  Consulter cette section
Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999
Art. 59