Code des impositions sur les biens et services - Article L453-74

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2024

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 59b9f564-a355-43ff-be4c-6088e94ec8f1
Début de validité: 1 janvier 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048626257/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048626257/article-l453-74/versions/59b9f564-a355-43ff-be4c-6088e94ec8f1/

Sommaire du texte

PARTIE LÉGISLATIVE
Consulter cette section
1. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : MOBILITÉS
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : ENVIRONNEMENT
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ÉTABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Taxe sur les services de télévision
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Taxe sur certains services numériques
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Eléments taxables et territoire de taxation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 1 : Champ d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Fait générateur
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Montant de la taxe
    Consulter cette section
    
    Article L453-69
    
    Article L453-70
    
    Article L453-71
    
    Article L453-72
    
    Article L453-73
    
    Article L453-74
    
    Sous-section 4 : Exigibilité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Personnes soumises à obligation fiscale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 6 : Constatation de la taxe
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 7 : Paiement de la taxe
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : PUBLICITÉ
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS, DROITS ET RÉSEAUX
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

PARTIE LÉGISLATIVE
Consulter cette section
1. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : MOBILITÉS
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : ENVIRONNEMENT
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ÉTABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Taxe sur les services de télévision
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Taxe sur certains services numériques
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Eléments taxables et territoire de taxation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 1 : Champ d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Fait générateur
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Montant de la taxe
    Consulter cette section
    
    Article L453-69
    
    Article L453-70
    
    Article L453-71
    
    Article L453-72
    
    Article L453-73
    
    Article L453-74
    
    Sous-section 4 : Exigibilité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Personnes soumises à obligation fiscale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 6 : Constatation de la taxe
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 7 : Paiement de la taxe
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : PUBLICITÉ
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS, DROITS ET RÉSEAUX
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Les sommes encaissées dans une monnaie autre que l'euro sont converties en appliquant le dernier taux de change publié au Journal officiel de l'Union européenne connu au premier jour du mois au cours duquel les sommes sont encaissées.