Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7f75c62-e524-4ae1-acf9-bf417dfb1936
- Début de validité
- 23 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048644522/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048644522/article-1/versions/f7f75c62-e524-4ae1-acf9-bf417dfb1936/
Sommaire du texte
Texte
La cinquième partie de la partie règlementaire du code des transports est modifiée conformément aux articles 2 à 11 et à l'article 14 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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