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Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage - Article 20

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Mise à jour en retard — 397b75fc-be0d-419b-a74d-6923ee6fc96d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048663206/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048663206/article-20/versions/397b75fc-be0d-419b-a74d-6923ee6fc96d/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 7 : Contrôles et constats des infractions, Art. R232-105

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