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Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage - Article 21

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Version
Mise à jour en retard — a18712cd-ecc3-43f8-bef9-4caf8d1a80bc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048663208/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048663208/article-21/versions/a18712cd-ecc3-43f8-bef9-4caf8d1a80bc/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R232-16, Art. R232-24, Art. R232-25


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R232-67

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 26
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L121-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L121-7 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26

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